DROIT DE RETOUR

Le CLIENT dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, du droit de retourner les produits commandés à Passion Cake Design, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En application de la loi, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours (calendaires) pour exercer son droit de rétractation, à compter :
- du jour de la réception du produit par le CLIENT (ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le CLIENT) OU
- de la réception du dernier produit par le CLIENT (dans le cas d'une commande livrée en plusieurs fois.) 
Le CLIENT informe Passion Cake Design de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susmentionné, le formulaire de rétractation communiqué lors de la confirmation de l'acceptation de sa commande ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

Le CLIENT renvoie ou restitue les produits à Passion Cake Design (ou à une personne désignée par ce dernier) sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le CLIENT est informé qu'il supporte les coûts directs de renvoi des produits. 

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le VENDEUR aura été informé de la décision du CLIENT de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le CLIENT. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. 

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables ou les changements de tailles à la demande de client.

Passion Cake Design ne peux rembourser le retour d'une commande dont le montant est supérieur à 50 euros.

La responsabilité du CLIENT pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.    

 Adresse de retour :


Passion Cake Design

LEJEUNE / PCD

14 Che Fauvettes

26200 Montélimar

France


Haut