PASSION CAKE DESIGN

Passion Cake Design - 5 impasse Leydier - 34130 Candillargues - France

06.84.65.47.03

 

Le site « www.passioncakedesign.fr » est une publication de Passion Cake Design.

Gérante : Emilie LEJEUNE


Nom de l’hébergeur : Prestashop - OVH, Protection des données, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédits photos : Copyright Passion Cake Design.

Copyright Passion Cake Design 2017. Reproduction interdite.

 

Dernière mise à jour le 12 Décembre 2018.

2. Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Passion Cake Design auprès d'acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://www.passioncakedesign.fr.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

En particulier, ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de celles applicables pour d'autres circuits de distribution ou de commercialisation des produits du VENDEUR. 

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.    

Passion Cake Design se réserve le droit de suspendre temporairement son activité notamment pour congés. Durant cette période le site www.passioncakedesign.fr reste totalement accessible, la prise de commandes est possible mais les commandes ne seront traitées qu'à partir de la date de reprise de l'activité. 
Passion Cake Design informera ses clients à différents endroits du site du congé de son activité, de sa durée et de son motif.

3. Acceptation et modification des CGV

Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le CLIENT acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

Passion Cake Design se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

4. Commande 

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement : 

- S'identifier
- Remplir le bon de commande
- Visualiser le récapitulatif de la commande
- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande - Confirmer sa commande (principe du double clic). 

La validation de la commande vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. 

Seules les commandes spéciales (mariages, baptêmes, communions, anniversaires, etc.) peuvent être amenées à être traitées par courrier ou courriel.

La confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR est accompagnée du formulaire type de rétractation mentionné à l'article 12 ci-après. 

5. Caractéristiques et disponibilité des produits

Chaque produit offert à la vente par le VENDEUR fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet. 

Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d'affichage de son écran. 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. 

Passion Cake Design est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés, sauf dans le cas de commandes spéciales (mariages, baptêmes, communions, anniversaires, etc.). Passion Cake Design se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Les commandes spéciales sont traitées en marge du site internet, par prise de contact direct entre l’acheteur et Passion Cake Design.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre débit bancaire ne sera pas effectué. Pour votre information le débit de la carte bancaire n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, si ceux ci n'ont pas été utilisé. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Passion Cake Design procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

6. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le CLIENT. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Passion Cake Design.  

Passion Cake Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété de Passion Cake Design jusqu'au complet paiement du prix.
Passion Cake Design n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. 

7. Livraison

Les colis sont transmis au transporteur 1-5 jours ouvrés (en fonction du nombre de commandes) après réception de votre paiement.

C'est le temps nécessaire à la préparation de votre commande. Nous vous fournissons dès que possible le numéro de suivi de votre colis (pour la France).

Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde.

Les produits seront livrés dans le délai indiqué lors de la passation de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet. 

Ils seront calculés sur des fourchettes en fonction du prix total de la commande.

Les frais de livraison varient de 2,90 à 12,90 euros par commande pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco. Ils sont expédiés par Laposte, en lettre suivi ou en Colissimo suivi 48h pour les colis. 

Les frais de livraison varient de 3,90 à 12,90 euros par commande pour le reste du monde. Ils sont expédiés par Laposte, en lettre prioritaire sans ou avec numéro de suivi.

Passion Cake Design indique les délais de livraison indicatif que Laposte lui a fourni.

Les délais sont indicatifs et ne tiennent pas compte d'éventuels retard liés aux transporteurs.

La livraison s'entend du transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du produit.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, le CLIENT dispose d'un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.  

En cas de retard d’expédition émanant de Passion Cake Design, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

8. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes : 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Carte bancaire: 
Visa - Mastercard - Carte Bleue Nationale 
Vous nous indiquez au moment de votre commande sur le bon de commande le numéro de votre carte ainsi que sa date limite de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de votre carte (Cryptogramme). Votre compte sera débité du montant de votre achat au moment de l'expédition de la commande. 

PayPal: 
Vous indiquez votre identifiant PayPal et votre mot de passe sur votre compte PayPal sur lequel vous serez dirigé lorsque vous validez votre commande au dernier stade de la commande (5. Je passe ma commande). PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé, rapide et gratuit. 

Chèque bancaire (sous conditions à définir avant la commande):
Veuillez établir votre chèque à l'ordre de:

LEJEUNE / PCD

et compléter le document qui vous sera envoyé par mail avec votre confirmation de commande. Veuillez envoyer votre chèque accompagné de ce document rempli à l'adresse suivante :


Passion Cake Design

LEJEUNE / PCD

5 impasse Leydier

34130 Candillargues

France

Votre chèque sera remis à l'encaissement dés réception.

Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque. 

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le VENDEUR des sommes dues. 

Passion Cake Design ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; Passion Cake Design se réservant le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler de plein droit la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT. 

9. Droit de rétractation

Le CLIENT dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, du droit de retourner les produits commandés à Passion Cake Design, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En application de la loi, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours (calendaires) pour exercer son droit de rétractation, à compter :
- du jour de la réception du produit par le CLIENT (ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le CLIENT) OU
- de la réception du dernier produit par le CLIENT (dans le cas d'une commande livrée en plusieurs fois.) 
Le CLIENT informe Passion Cake Design de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susmentionné, le formulaire de rétractation communiqué lors de la confirmation de l'acceptation de sa commande ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

Le CLIENT renvoie ou restitue les produits à Passion Cake Design (ou à une personne désignée par ce dernier) sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le CLIENT est informé qu'il supporte les coûts directs de renvoi des produits. 

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le VENDEUR aura été informé de la décision du CLIENT de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le CLIENT. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. 

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables.

La responsabilité du CLIENT pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.    

 Adresse de retour :


Passion Cake Design

LEJEUNE / PCD

5 impasse Leydier

34130 Candillargues

France

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des catalogues du VENDEUR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Passion Cake Design sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Passion Cake Design ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Passion Cake Design est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu des catalogues du VENDEUR est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel peut, pour un usage personnel sur son site, placer un lien simple renvoyant directement au site du VENDEUR.

Dans tous les cas, le lien pourra être retiré sur simple demande de Passion Cake Design.   

11. Garanties et responsabilités

Les produits fournis par le VENDEUR bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés rendant impropres les produits à leur utilisation,
- de la garantie Fabricant, en fonction des produits et marques concernés.

Le CLIENT est invité à se reporter aux conditions et modalités de garantie spécifiées et jointes à chaque produit. Pour toute réclamation, le service relation clientèle se tient à la disposition du CLIENT.

La responsabilité de Passion Cake Design ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

En aucun cas, la garantie contractuelle octroyée ne pourra réduire ou supprimer les garanties légales susmentionnées.

La responsabilité de Passion Cake Design ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les produits vendus sur le site www.passioncakedesign.fr ont un usage de décoration de table uniquement. Leur utilisation est sous votre entière responsabilité, notamment pour les bougies à ne pas laisser sans surveillance d’un adulte et les petits objets à ne pas laisser à la portée de jeunes enfants de moins de 7 ans. Une utilisation non conforme ou non appropriée des produits vendus est sous votre entière responsabilité et à ce titre, Passion Cake Design ne pourra être tenue responsable de quelque responsabilité que se soit. 

12. Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des données personnelles communiquées par l'intermédiaire du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1816759.

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent et de rectification des informations le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à : contact@passioncakedesign.fr

Indiquez nous vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. 

Le CLIENT est susceptible de recevoir des offres commerciales de Passion Cake Design pour des produits analogues à ceux commandés. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Passion Cake Design dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données conservées dans le système d'information de Passion Cake Design ont force probante quant aux commandes passées par le CLIENT. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Les courriers électroniques tout comme les courriers postaux et télécopies valent également à titre de preuve parfaite.

Pour accéder aux données enregistrées lors des commandes en ligne et/ou les modifier, le CLIENT peut adresser sa demande à : contact@passioncakedesign.fr

 Si le CLIENT ne le souhaite pas, il conviendra de l'indiquer lors de la collecte des données personnelles en cochant la case correspondante. 

13. Droit applicable

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Les produits de Passion Cake Design sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, le tribunal de Grande Instance de Paris (75) (France) sera seul compétent.

14. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition à l'adresse mail : contact@passioncakedesign.fr.

Notre Service clientèle vous répond systématiquement et dans les meilleurs délais et si besoin urgent, nous vous rappelons par téléphone


Haut